Politique de confidentialité - Agence Fabien Martin

Ces informations expliquent comment nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site, nous contactez ou utilisez nos services. Elles complètent nos « Mentions légales » et notre « Politique Cookies ».

1. Identité du responsable & coordonnées

Responsable du traitement

• Dénomination : Agence Fabien Martin

• Forme : SARL - Capital : 10 000 €

• Siège : 5 Allées de Tourny, 33000 Bordeaux, France

• Immatriculation : 898 628 615 RCS BORDEAUX

• Site : https://agencefabienmartin.fr

• Email contact RGPD : dpo@agencefabienmartin.fr

• Hébergement : Hostinger International Limited – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Bases & finalités des traitements

Nous ne collectons que les données nécessaires à des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément au RGPD (art. 5 et 6) et à la Loi Informatique & Libertés. Chaque traitement repose sur une base légale (exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement). Les durées de conservation sont définies en fonction des impératifs légaux et/ou opérationnels.

3. Origine des données collectées

Directement auprès de vous : formulaires du site, emails, téléphone, en agence.

Indirectement : portails immobiliers, réseaux sociaux, recommandations/partenaires, bases publiques.

Catégories : identité, coordonnées, vie professionnelle, informations liées aux biens, situation financière (dossiers locatifs), logs techniques.

Données sensibles : non recherchées. Si un document contient des informations sensibles, nous vous invitons à masquer ce qui n’est pas requis.

4. Destinataires & sous-traitants

Interne : équipes commerciale/transaction, gestion locative, marketing, comptabilité.

Sous-traitants (art. 28 RGPD) : hébergeur (Hostinger), email/SMS, CRM, e-signature, stockage cloud, analytics, CMP cookies, chat, formulaires, agendas, marketing automation, KYC/LCB-FT.

Partenaires / tiers (selon opérations) : notaires, diagnostiqueurs, syndics, assureurs, garants, plateformes d’annonces, établissements bancaires.

Tous les sous-traitants sont tenus par contrat à la confidentialité, à la sécurité et à n’agir que sur instruction.

5. Transferts hors UE

Si certains prestataires sont situés hors UE (par ex. États-Unis pour analytics, reCAPTCHA, e-signature), nous encadrons ces transferts via Clauses Contractuelles Types (CCT 2021/914) et, le cas échéant, des mesures complémentaires.

6. Cookies & traceurs

Consultez notre « Politique Cookies » pour la liste des traceurs (nom, finalité, durée, fournisseur) et les modalités de consentement.

Les cookies non essentiels (analytics, pub, réseaux sociaux, reCAPTCHA, vidéo, carte…) sont déposés après votre consentement.

7. Prospection commerciale

Base légale : consentement (B2C) ou intérêt légitime (B2B en lien avec la fonction).

Désinscription : lien de désabonnement dans chaque email / « STOP » pour SMS / demande simple par email.

Ciblage/segmentation : pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du retrait du consentement à tout moment.

Vous pouvez aussi définir des directives post-mortem (art. 85 LIL).

Exercer vos droits : écrivez-nous à dpo@agencefabienmartin.fr (joignez un justificatif d’identité si nécessaire).

Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois pour complexité/volume).

Réclamation : auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit, gestion des accès, cloisonnement, journalisation, sauvegardes, tests, sélection/encadrement des prestataires, sensibilisation des équipes.

En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procédons aux notifications prévues aux articles 33/34 RGPD.

10. Mineurs

Le site ne cible pas les mineurs de moins de 15 ans. Si un traitement dédié aux mineurs est envisagé, il sera encadré par un consentement parental.

11. Mises à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. Les changements significatifs seront signalés de manière appropriée. Les versions antérieures peuvent être archivées.

12. Coordonnées utiles

Contact RGPD / DPO : dpo@agencefabienmartin.fr

Agence Fabien Martin - 5 Allées de Tourny, 33000 Bordeaux, France - 898 628 615 RCS BORDEAUX.

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr